Conditions générales d'utilisation.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site bracketcorp.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Bracket Corp. Elles s'appliquent à toute personne qui accède au Site (ci-après l'« Utilisateur »), quel que soit son support de consultation.

Les CGU ne régissent pas les prestations commandées auprès de Bracket Corp., qui font l'objet d'un contrat de prestation distinct signé entre Bracket Corp. et son client.

Éditeur du Site

Le Site est édité par Bracket Corp., SAS au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 5 rue de l'Industrie, 74000 Annecy, France. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans les mentions légales.

Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser d'utiliser le Site.

Bracket Corp. se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou pannes éventuelles. Bracket Corp. ne garantit pas une disponibilité continue du Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, quelles qu'en soient la durée ou la cause.

Les frais d'accès à Internet et le matériel nécessaire à la consultation du Site demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Services proposés

Le Site propose à ses Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

• La présentation des services et de la méthode de l'agence Bracket Corp.
• La consultation des réalisations et études de cas publiées.
• La prise de contact via un formulaire et la réservation d'un rendez vous via un outil tiers.
• L'accès, le cas échéant, à un audit ou diagnostic offert sur demande.

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent pas une offre ferme de prestation. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé soumis à acceptation écrite préalable du client.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, charte graphique, code source, structure — sont la propriété exclusive de Bracket Corp. ou de ses ayants droit, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos des clients présentés dans la rubrique réalisations demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre d'illustration des prestations réalisées par Bracket Corp., avec leur accord.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et au cadre légal applicable.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site, ni d'accéder à des zones non publiques.
• S'abstenir de toute action visant à collecter ou extraire de manière automatisée le contenu du Site (scraping, aspiration, etc.).

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

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Droit applicable et juridiction

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